| ART. 2 | N°CL658 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°CL658
présenté par
| M. Peiro, M. Emmanuelli, Mme Bouziane, Mme Biémouret, M. Cottel, M. Deguilhem, M. Destans, M. Dupré, Mme Fabre, Mme Martine Faure, Mme Got, Mme Gueugneau, M. Juanico, Mme Langlade, Mme Le Houerou, M. Lefait, M. Rodet, M. Rogemont et M. Sauvan |
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Dans chaque département, le conseil départemental contractualise avec la région pour la mise en oeuvre sur son territoire, des orientations décidées au niveau régional. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Chefs de file du développement social, les conseils départementaux mènent des politiques qui concourent au développement de l'économie sociale et solidaire : financement des associations, notamment du champ social mais aussi du sport et de la culture dans une logique d'inclusion et d'nsertion par l'activité.
Ces politiques sont définies en lien étroit avec les acteurs de terrain et s'adaptent à chaque territoire et aux publics .
C'est la raison pour laquelle les orientations définies au niveau régional doivent être concertées avec les conseils départementaux.