| ART. 15 | N°CL759 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)
Adopté
AMENDEMENT N°CL759
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 15
À la première phrase de l’alinéa 1, à l’alinéa 6, à la première phrase de l’alinéa 10, à l’alinéa 15, à la première phrase de l’alinéa 18 et à l’alinéa 24, substituer à l’année : « 2017 », l’année : « 2016 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de rétablir l’achèvement de la nouvelle rationalisation de la carte intercommunale au 31 décembre 2016, tel que prévu dans le projet de loi initial.