| ART. 3 BIS | N°CL819 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)
Adopté
AMENDEMENT N°CL819
présenté par
| M. Dussopt, rapporteur |
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ARTICLE 3 BIS
À l'alinéa 10, substituer au mot :
« pluriannuelles »
les mots :
« régionales pluriannuelles de coordination de l'emploi, de l'orientation et de la formation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.