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ART. 6 | N°CL831 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°CL831
présenté par
M. Dussopt, rapporteur |
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ARTICLE 6
À l’alinéa 26, substituer aux mots « modalités de mise en œuvre des orientations et objectifs du schéma » les mots : « règles générales du fascicule spécifique de ce schéma, pour celles de leurs dispositions auxquelles ces règles sont opposables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.