| ART. 6 | N°CL833 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)
Adopté
AMENDEMENT N°CL833
présenté par
| M. Dussopt, rapporteur |
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ARTICLE 6
À l’alinéa 30, substituer au mot « participent » les mots : « sont associés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.