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ART. 9 BISN°CL843

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)

Adopté

AMENDEMENT N°CL843

présenté par

M. Dussopt, rapporteur

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ARTICLE 9 BIS

Après le mot: "conseil", substituer au mot: "général", le mot: "départemental".

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.