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ART. 9 BIS | N°CL843 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°CL843
présenté par
M. Dussopt, rapporteur |
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ARTICLE 9 BIS
Après le mot: "conseil", substituer au mot: "général", le mot: "départemental".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.