| ART. 12 QUATER | N°CL869 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)
Adopté
AMENDEMENT N°CL869
présenté par
| M. Dussopt, rapporteur |
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ARTICLE 12 QUATER
À l'alinéa 3, substituer au mot: "sportifs", les mots: "du sport".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.