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ART. 15N°CL878

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)

Adopté

AMENDEMENT N°CL878

présenté par

M. Dussopt, rapporteur

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ARTICLE 15

Rédiger ainsi la deuxième phrase des alinéas 5, 14 et 23 :

"Avant de rendre son avis, la commission départementale entend, sur leur demande, les maires des communes intéressées et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à même d’éclairer ses délibérations. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.