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ART. 15 | N°CL878 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°CL878
présenté par
M. Dussopt, rapporteur |
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ARTICLE 15
Rédiger ainsi la deuxième phrase des alinéas 5, 14 et 23 :
"Avant de rendre son avis, la commission départementale entend, sur leur demande, les maires des communes intéressées et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à même d’éclairer ses délibérations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.