| ART. 15 | N°CL880 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)
Adopté
AMENDEMENT N°CL880
présenté par
| M. Dussopt, rapporteur |
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ARTICLE 15
à la première phrase de l’alinéa 7 et à l’alinéa 16, remplacer les mots : « auxquelles le périmètre est étendu des » par les mots : « intéressées des autres »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.