| ART. 17 SEPTDECIES | N°CL923 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)
Adopté
AMENDEMENT N°CL923
présenté par
| M. Dussopt, rapporteur |
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ARTICLE 17 SEPTDECIES
A l’alinéa 39, substituer aux mots :
« à terme »,
les mots :
« à l’issue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.