| ART. 17 SEPTDECIES | N°CL928 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)
Adopté
AMENDEMENT N°CL928
présenté par
| M. Dussopt, rapporteur |
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ARTICLE 17 SEPTDECIES
Après la première occurrence du mot: "métropolitain", rédiger ainsi la fin de l'alinéa 70: "mais non reconnues comme telles".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel (harmonisation avec l'alinéa 79).