| ART. PREMIER | N°2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 février 2015
GASPILLAGE ALIMENTAIRE - (N° 2530)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2
présenté par
| M. Decool |
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article :
« La section 9 bis du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑17‑4 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑17‑4. – Des actions de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire sont menées dans les établissements scolaires, selon des modalités fixées par décret. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rétablissement de cet article dans la version souhaitée par le rapporteur.