| ART. PREMIER | N°CL1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juin 2015
DISPOSITIONS RELATIVES À LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY - (N° 2539)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
| M. Gibbes, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après le mot :
« Au »,
Insérer les mots :
« début du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.