| ART. 9 | N°CL5 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juin 2015
DISPOSITIONS RELATIVES À LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY - (N° 2539)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
| M. Gibbes, rapporteur |
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ARTICLE 9
Au début de l’alinéa 3, supprimer le mot : « Toutefois, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.