| ART. 11 | N°CL6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juin 2015
DISPOSITIONS RELATIVES À LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY - (N° 2539)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
| M. Gibbes, rapporteur |
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et culturel »,
les mots :
« , culturel et environnemental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.