Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« 6° A la fin du dernier alinéa du IV de l’article L.O. 6223-3, les mots « ou culturelle » sont remplacés par les mots « , culturelle ou environnementale ».

« II. – Dans le 2° du I de l’article L.O. 493 du code électoral, les mots « et culturel » sont remplacés par les mots « , culturel et environnemental ».