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ART. 5N°276

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mars 2015

NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2585)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°276

présenté par

M. Breton, M. Sturni, M. de Mazières, Mme Besse, M. Reiss, M. Decool, M. Hetzel, M. Tian, M. Moreau, M. Gilard, M. Leboeuf, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Salen, M. Myard, Mme Pons, Mme Boyer, M. Tetart, M. Lett et M. Dord

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ARTICLE 5

Après le mot :

« notamment »,

rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3 :

« en soins palliatifs »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.