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ART. 4N°296

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mars 2015

NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2585)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°296

présenté par

M. Cinieri et M. Aboud

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ARTICLE 4

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« effet »,

insérer le mot :

« secondaire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Nos concitoyens aspirent à une fin de vie paisible dans le cadre d’une prise en charge globale dans le respect de la dignité de chacun et le soulagement de la douleur est un objectif parfaitement légitime et consensuel.

Néanmoins, il est important de préciser que l’intention première reste bien de soulager la souffrance, même si, par voie de conséquence « secondaire », le produit utilisé (par exemple la morphine) risque d’accélérer la survenue du décès à une échéance non prévisible.