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ART. 3N°308

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mars 2015

NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2585)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°308

présenté par

M. Cinieri et M. Aboud

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ARTICLE 3

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« inutilement »

le mot :

« artificiellement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le mot « inutilement » sous-entend une conception utilitariste de la vie humaine.

L’ambiguïté de l’adverbe « inutilement » doit être levée. Pour autant, il est nécessaire de conserver le refus de tout acharnement thérapeutique. Ainsi, le présent amendement propose de remplacer le mot« inutilement » par l’adverbe « artificiellement », afin de conserver l’esprit de l’article L. 1110‑5 sur l’obstination déraisonnable qui utilise l’expression « maintien artificiel de la vie ».