| ART. 2 | N°315 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mars 2015
NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2585)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°315
présenté par
| M. Cinieri et M. Aboud |
----------
ARTICLE 2
À la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa vie »
les mots :
« assure la qualité de la vie du patient ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette notion est déjà inscrite à l’article R. 4127‑38 du code de la santé publique.