| TITRE | N°319 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mars 2015
NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2585)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°319
présenté par
| M. Cinieri et M. Aboud |
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TITRE
Supprimer la seconde occurrence du mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
Il convient de rappeler que nous parlons des malades en fin de vie et des personnes en fin de vie.