| ART. 4 | N°400 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mars 2015
NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2585)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°400
présenté par
| M. Claeys et M. Leonetti |
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« antalgiques »
le mot :
« analgésiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination rédactionnelle.