| ART. PREMIER | N°456 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mars 2015
NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2585)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°456
présenté par
| M. Dhuicq |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 9 et 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Qu’est-ce qu’une fin de vie apaisée ? C’est une idée vague qui peut être sujette à toute sorte de dérives interprétatives.