| ART. 8 | N°469 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mars 2015
NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2585)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°469
présenté par
| M. Dhuicq |
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa ne tient pas suffisamment compte de la présence de pathologies psychiatriques qui peuvent gravement compliquer le travail des soignants si un tel alinéa est adopté.