| ART. 4 | N°516 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mars 2015
NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2585)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°516
présenté par
| M. Dhuicq |
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« place »,
insérer les mots :
« avec l’équipe soignante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les soins sont effectués en équipe. En outre, les décisions thérapeutiques, en la matière, sont toujours prises en équipe.