| ART. 3 | N°520 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mars 2015
NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2585)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°520
présenté par
| Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après le mot :
« souffrance »,
insérer les mots :
« , de préserver sa dignité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’ajouter aux deux objectifs annoncés d’une sédation celui de la préservation de la dignité du patient.
En plus de se soustraire à la souffrance et de ne pas prolonger la vie, l’objectif d’une sédation peut aussi être un moyen de préserver la dignité de la personne, en accord avec le droit que lui ouvre l’article premier de cette proposition de loi.