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ART. 3N°688

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2015

NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2585)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°688

présenté par

M. Sebaoun, Mme Povéda, M. Premat, M. Robiliard, M. Roman, Mme Zanetti, M. Aviragnet, Mme Chapdelaine, M. Féron, Mme Hurel, M. Mesquida, M. Noguès, M. Paul, Mme Tallard, Mme Gueugneau, M. Laurent Baumel, Mme Gourjade, M. Cordery, Mme Florence Delaunay, Mme Coutelle et M. Touraine

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ARTICLE 3

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« sédative et antalgique »

les mots

« analgésique et sédative ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.