Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 3N°716

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2015

NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2585)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°716

présenté par

M. Lurton et Mme Rohfritsch

----------

ARTICLE 3

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« est »

les mots :

« peut être ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Avec la sédation profonde et continue, il n’y a pas la certitude de supprimer toute souffrance (cf. le Rapport, 2.3.1.2.) mais est abolie toute possibilité pour le malade d’exprimer ce qu’il peut ressentir. Il est « emprisonné » sans retour possible ! Il convient d’être prudent pour que cette pratique ne devienne pas systématique.