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ART. 5N°735

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2015

NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2585)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°735

présenté par

M. Poisson

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ARTICLE 5

À l’alinéa 5, compléter la première phrase par les mots :

« et s’être assuré que la personne n’est pas dans un état de faiblesse ou de vulnérabilité psychologique susceptible d’altérer son jugement. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Toute personne en fin de vie, déprimée car abandonnée, peut exprimer le désir transitoire d’accélérer sa mort. Cette demande disparaît dès lors qu’un accompagnement global lui est proposée, accompagnement qui lui seul permet une mort apaisée.