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ART. 5N°747

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2015

NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2585)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°747

présenté par

M. Poisson

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ARTICLE 5

À la dernière phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« sauvegarde la dignité du mourant et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

En cas de volonté du patient de refuser ou d’interrompre tout traitement, le médecin doit pouvoir bénéficier de la clause de conscience, et être déchargé de la responsabilité du choix du patient. Son rôle est avant tout d’assurer la qualité de fin de vie du patient.