| TITRE | N°757 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2015
NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2585)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°757
présenté par
| M. Poisson |
----------
TITRE
Supprimer la seconde occurrence du mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
Il convient de préciserque nous parlons des malades en fin de vie et des personnes en fin de vie.