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ART. 3N°776

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2015

NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2585)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°776

présenté par

M. Salen

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ARTICLE 3

Après l'alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« Lorsqu’une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu’au décès est mise en œuvre, une équipe de soins palliatifs adaptée doit préalablement être constituée en vue de permettre à la famille et aux proches du patient de comprendre et d’accompagner la cause réelle de l’issue envisagée. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est avéré que les proches d’un patient, amené à connaitre d’une sédation profonde et continue provoquant une altération de sa conscience maintenue jusqu’à son décès, ne supportent généralement pas cette phase terminale ou agonique.

Il pourrait être opportun que, dans ces cas là, une rencontre puisse être demandé par la famille et les proches avec une équipe de soins palliatifs pour les accompagner au travers de ce processus.

Il ne faut pas oublier que ces derniers sont également malmenés par la maladie. Or, il a été démontré qu’un dialogue avec des professionnels peut les aider à traverser cette épreuve.

Le présent amendement vise donc à créer cette équipe de soins palliatifs chargée d’accompagner la famille et les proches du patient en phase terminale.