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ART. 3N°787

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2015

NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2585)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°787

présenté par

M. Poisson

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ARTICLE 3

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« inutilement »

le mot :

« artificiellement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Littré définit l’utilité comme « la qualité de ce qui sert à quelque chose ». Qui peut légitimement juger de l’utilité du prolongement d’une vie humaine, y compris de sa propre vie ? Existe-t-il seulement une utilité de la vie ?

L’ambiguïté de l’adverbe « inutilement » doit être levée. Pour autant, il est nécessaire de conserver le refus de tout acharnement thérapeutique. Ainsi, « inutilement » sera remplacé sans perte de sens par l’adverbe « artificiellement », afin de conserver l’esprit de l’article L1110‑5 sur l’obstination déraisonnable qui utilise l’expression « maintien artificiel de la vie ».