| ART. 3 | N°80 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mars 2015
NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2585)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°80
présenté par
| M. Breton, M. Philippe Armand Martin, M. Sermier, Mme Besse, M. Chevrollier, M. Taugourdeau, M. de Mazières, M. Gilard, Mme Nachury, M. Decool, M. Hetzel, M. Tian, M. Moreau, M. Leboeuf, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Pons, Mme Boyer, M. Myard, M. Lett, M. Rochebloine et Mme Dalloz |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, après le mot :
« vie »,
insérer les mots :
« et si la situation clinique l’exige, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de s’adapter à la singularité de la situation du patient.