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ART. 3N°916

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2015

NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2585)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°916

présenté par

M. Breton

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ARTICLE 3

À l’alinéa 2, après le mot :

« sédation »,

insérer les mots :

« qui peut être ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

En soins palliatifs, lorsque létat des malades requiert une sédation, ce n'est pas forcément toujours une sédation profonde et continue.

La sédation peut être ponctuelle, intermittente ou prolongée. Certains patients souhaitent simplement dormir" lorsqu'ils présentent une souffrance insupportable mais ils apprécient des plages d'éveil pour rester en relation avec leur entourage et communiquer avec lui dans la mesure du possible. Ceci est particulièrement fréquent lorsque le patient a été "sédaté" pour des symptômes rebelles et des situations de détresse.

Ce nouveau droit la sédation profonde et continue pourrait faire oublier que d'autres modalités de sédation sont possibles et légitimes.