| TITRE | N°1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mars 2015
CONNAISSANCES LINGUISTIQUES DES CANDIDATS FRANCOPHONES À LA NATURALISATION - (N° 2615)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
| M. Krabal |
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TITRE
Après le mot :
« relative »,
rédiger ainsi le titre de la proposition :
« au contrôle de la connaissance de la langue française des postulants francophones à la nationalité française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de mettre le titre de la proposition de loi en conformité avec son contenu, tel qu’il a été modifié par la commission des Lois. Il convient, en particulier, de tenir compte de l’extension de la dispense de l’obligation de produire un diplôme ou une attestation aux conjoints étrangers francophones d’un Français.