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APRÈS ART. 2N°AS40

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 avril 2015

PROTECTION DE L'ENFANT - (N° 2652)

Adopté

AMENDEMENT N°AS40

présenté par

Mme Pinville

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Le premier alinéa de l’article L. 542-3 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Cette séance fait partie du parcours éducatif de santé tel que visé à l’article 2 de la loi de santé. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à intégrer les séances d’information et de sensibilisation à l’enfance maltraitée organisées chaque année au moins dans les écoles, les collèges et les lycées au parcours éducatif de santé des élèves. Ce parcours a pour objectifs de permettre à tous les élèves de disposer des connaissances, des compétences et de la culture leur permettant de prendre en charge leur propre santé de façon autonome et responsable et de coordonner et d’organiser les différentes actions en matière d’éducation à la santé des jeunes et des adolescents.