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ART. 11N°AS72

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mai 2015

PROTECTION DE L'ENFANT - (N° 2652)

Adopté

AMENDEMENT N°AS72

présenté par

Mme Le Houerou, rapporteure

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ARTICLE 11

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot: "opportunité", insérer les mots: "de mettre en œuvre".

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.