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ART. 5 AN°AS78

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mai 2015

PROTECTION DE L'ENFANT - (N° 2652)

Adopté

AMENDEMENT N°AS78

présenté par

Mme Le Houerou, rapporteure

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ARTICLE 5 A

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 8° Veiller à ce que les liens d’attachement noués par l’enfant avec ses frères et sœurs soient maintenus, dans l’intérêt de l’enfant. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le service de l'aide sociale à l'enfance doit veiller, lors de la prise en charge de l'enfant, à maintenir ses liens avec son environnement proche (lorsque ces liens ne sont pas contraires à son intérêt supérieur) et notamment avec sa fratrie, liens importants en tant qu'ils contribuent à son équilibre et son épanouissement affectif.