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ART. 5 A | N°AS78 |
PROTECTION DE L'ENFANT - (N° 2652)
AMENDEMENT N°AS78
présenté par
Mme Le Houerou, rapporteure |
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ARTICLE 5 A
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 8° Veiller à ce que les liens d’attachement noués par l’enfant avec ses frères et sœurs soient maintenus, dans l’intérêt de l’enfant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le service de l'aide sociale à l'enfance doit veiller, lors de la prise en charge de l'enfant, à maintenir ses liens avec son environnement proche (lorsque ces liens ne sont pas contraires à son intérêt supérieur) et notamment avec sa fratrie, liens importants en tant qu'ils contribuent à son équilibre et son épanouissement affectif.