| ART. PREMIER | N°AC3 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mai 2015
UNIVERSITÉ DES ANTILLES - (N° 2656)
Adopté
AMENDEMENT N°AC3
présenté par
| M. Durand, rapporteur |
----------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 13 :
1° Après les mots : « membres du conseil », insérer les mots : « d’administration » ;
2° À la fin de l’alinéa, supprimer les mots : « d’administration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.