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ART. PREMIERN°AC4

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mai 2015

UNIVERSITÉ DES ANTILLES - (N° 2656)

Adopté

AMENDEMENT N°AC4

présenté par

M. Durand, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

I. À l'alinéa 16, substituer aux mots : « chaque région d’outre-mer dans laquelle », les mots : « chacune des régions d’outre-mer dans lesquelles ».

II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 21.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel (harmonisation).