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ART. PREMIER | N°AC4 |
UNIVERSITÉ DES ANTILLES - (N° 2656)
AMENDEMENT N°AC4
présenté par
M. Durand, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
I. À l'alinéa 16, substituer aux mots : « chaque région d’outre-mer dans laquelle », les mots : « chacune des régions d’outre-mer dans lesquelles ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel (harmonisation).