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ART. PREMIER | N°AC7 |
UNIVERSITÉ DES ANTILLES - (N° 2656)
AMENDEMENT N°AC7
présenté par
M. Durand, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 21 :
1° Après les mots : « d’une part, et », insérer les mots : « le nombre » ;
2° À la dernière phrase, substituer au mot : « sur », les mots : « au regard de » ;
3° Substituer aux mots : « siégeant au sein », le mot : « membres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.