| ART. PREMIER | N°AC8 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mai 2015
UNIVERSITÉ DES ANTILLES - (N° 2656)
Adopté
AMENDEMENT N°AC8
présenté par
| M. Durand, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 30, substituer au mot : « sur », le mot : « dans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.