Après le titre V du livre VIII de la partie législative du code de la sécurité intérieure, tel qu'il résulte du présent projet de loi, insérer un titre V bis intitulé : "Des agents des services spécialisés de renseignement", composé d'un chapitre I^er intitulé : "De la protection du secret de la défense nationale et de l'anonymat des agents".