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AVANT ART. 12N°CL19

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

RENSEIGNEMENT - (N° 2669)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CL19

présenté par

M. Ciotti, M. Goujon et M. Guy Geoffroy

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:

L’article 57 de la loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est abrogé.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer l'article 57 de la loi pénitentiaire de 2009 qui interdit les fouilles systématiques en prison. Cet article restreint considérablement le champ des fouilles après parloir.

 

Les conséquences sont très dommageables s’agissant de la sécurité en prison : selon le personnel pénitentiaire, depuis l'adoption de cette mesure,  de nombreux objets pénètrent en prison (téléphones portables, tablettes, mais également drogues et armes).

Le projet de loi prévoit opportunément l’introduction de mesure de détection, brouillage et interruption par l’administration pénitentiaire.

Néanmoins, compte tenu de l’importance de la radicalisation en prison, il convient en outre d’autoriser plus largement les fouilles afin d’éviter toute introduction d’objet prohibé.