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ART. PREMIERN°CL61

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

RENSEIGNEMENT - (N° 2669)

Retiré

AMENDEMENT N°CL61

présenté par

M. Coronado, M. Molac et M. Cavard

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi l’alinéa 11 :

« 2° La prévention de la prolifération des armes de destruction massive ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à substituer aux motifs portant sur les intérêts publics relatifs aux « intérêts essentiels de la politique étrangère et l’exécution des engagements européens et internationaux de la France » un motif de prévention de la prolifération des armes de destruction massive.

Le motif ajouté au 2° est bien trop large et trop imprécis, vu l'importance des engagements européens et internationaux de la France.

Il apparaît toutefois essentiel de prévenir la prolifération des armes de destruction massive.