| ART. PREMIER | N°CL85 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015
RENSEIGNEMENT - (N° 2669)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL85
présenté par
| M. Coronado, M. Molac et M. Cavard |
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ARTICLE PREMIER
A l'alinéa 67, supprimer les mots :
« neuf membres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d'une précision inutile. Cet amendement est lié aux différents amendements qui visent à faire évoluer la composition de la Commission.