| ART. 3 | N°AS130 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
Adopté
AMENDEMENT N°AS130
présenté par
| Mme Huillier, rapporteure |
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot :
« conférence »
insérer les mots :
« des financeurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel