| ART. 45 | N°AS137 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
Adopté
AMENDEMENT N°AS137
présenté par
| Mme Huillier, rapporteure |
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ARTICLE 45
À l’alinéa 12, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le mots :
« ou de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.