| ART. 53 | N°AS151 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
Adopté
AMENDEMENT N°AS151
présenté par
| Mme Huillier, rapporteure |
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ARTICLE 53
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« gérontologique »
les mots :
« mentionnés au 11° du I de l’article L. 312‑13 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.